Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Sarl HM SYSTEM, dont le siège social est situé à Angers(49), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 803 459 056 00013 exploitant le site marchand www.Numeriko.fr et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Numeriko.fr dénommée ci-après "le Client ".
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre HM SYSTEM et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.Numeriko.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Le client reconnait être informé que le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le client affirme avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales s'appliquent de la date de validation de la commande par le client final jusqu'à la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés et jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le client.
Il est considéré que le client a accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes quantités à la vente et commandés dès lors que le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider".
Cliquer sur cet icône équivaut à un bon de commande.
Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des conditions générales. Cela relève de sa seule responsabilité, ces dites conditions pouvant être modifiées par HM SYSTEM. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Numeriko.fr. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par HM SYSTEM. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles sont non contractuelles.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. HM SYSTEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais d'emballage et de traitement de commandes. Ils ne comprennent pas les frais de transport et d'expédition facturés en supplément et indiqués avant la validation finale du bon de commande.
Comme il s'agit de biens d'occasion, certains produits sont assujettis à la TVA sur Marge (Article 297 A du CGI).
Nous vendons du matériel d'occasion. Par conséquent, nous ne fournissons pas les notices d'emploi. Vous pouvez vous les procurer sur internet ainsi que les drivers, si nécessaire, sur le site des constructeurs.
Les produits présentés sur Numeriko.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.HM SYSTEM se réserve le droit de modifier la gamme des produits, la disponibilité et leurs prix selon les contraintes de ces fournisseurs et prestataires.
L'indisponibilité définitive d'un produit ou son report éventuel de date de disponibilité ne saurait engager la responsabilité d'HM SYSTEM.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client aura la possibilité de demander le remboursement des montants encaissés.
Il est recommandé au client de procéder à la sauvegarde régulière des données personnelles contenues dans les produits achetés. Ceci peut s'avérer très utile en cas d'échange de produit sous garantie.HM SYSTEM ne peut être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence de la part du client.
HM SYSTEM ne peut être tenu pour responsable en cas d'incompatibilité totale ou partielle d'utiliser les produits achetés sur Numeriko.fr avec d'autres objets déjà en possession du client. Cette dite incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HM SYSTEM. Le client est seul juge de la comptabilité des produits achetés avec ceux déjà en sa possession.
Le client passe commande sur le site Internet "www.Numeriko.fr". Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
HM SYSTEM se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par HM SYSTEM.
HM SYSTEM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
HM SYSTEM s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Le règlement des achats s'effectue via l'un des moyens suivants, à la convenance du Client :
• Par carte bancaire
• Par chèque bancaire*
*En cas de règlement par chèque bancaire (France uniquement), celui-ci devant être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l'ordre de HM SYSTEM.
Il est à envoyer à HM SYSTEM, service client 10 Boulevard Arnauld 49100 Angers. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, HM SYSTEM se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L'encaissement est effectué à réception du chèque.
Les produits commandés sont expédiés et livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande lors du processus de commande. Il est demandé au client de s'assurer de bien mentionner toutes les informations nécessaires à la livraison de sa commande.HM SYSTEM ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs de saisie et de conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Les frais de réexpédition seraient dans ce cas à la charge du client.
Après la validation de votre commande, il n'est plus possible de modifier l'adresse de livraison.
Nous n'effectuons pas de livraison à une boite postale.
Nous effectuons nos livraisons qu'en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés entre 24h et 72 heures après réception de la commande, de son règlement et de la participation aux frais de port. La participation aux frais de port est calculée selon le poids de la marchandise. Elle tient compte des frais d'emballage et de manutentions des produits.
Après le paiement complet, il ne sera pas possible de demander au client une participation supplémentaire pour livrer la dite commande.
L'envoi sera assuré par Chronopost (sans suivi client). Le délai de livraison varie entre 24 heures et 72 heures (jours ouvrés). Le choix du transporteur revient à HM SYSTEM en fonction du poids et/ou du volume des produits.
En cas d'absence, le colis sera déposé dans votre bureau de Poste habituel.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux des conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, les épidémies et les perturbations affectant les transports notamment.
En cas d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder la marchandise en l'état et d'en informer le service clients d'HM SYSTEM, par mail à contact@numeriko.fr ou par téléphone au 09 833 99 878.
Important : Nous rappelons que le client a l'obligation contractuelle et légale de vérifier l'état physique du colis à la livraison ainsi que le contenu de celui-ci, en présence du livreur.
En cas d'anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés et/ou manquants par rapport au bordereau de livraison, etc..), le client devra indiquer sur le bordereau du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, explicites, datées. La signature du client est obligatoire pour valider les réserves sur la livraison. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être validée. Toute anomalie constatée devra être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
Conformément à l'article 4 du décret N° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Les produits vendus sont garantis contre les défauts de fabrication et de vice matière. HM SYSTEM ne pourra être tenue comme responsable par le client des éventuelles conséquences dommageables que des vices cachés auraient pu entrainer. La plupart des produits sont garantis en 2 et 3 mois à compter de la date d'encaissement de la commande. Dans le cas d'un produit défectueux pendant la période de garantie, le client devra contacter par mail le site Numeriko.fr à l'adresse suivante : contact@numeriko.fr.
Il est vivement conseillé au client pendant la période de garantie de sauvegarder les données personnelles enregistrées dans l'appareil (sur un disque dur externe par exemple ou une clé USB). Lors de la réparation du produit, il se peut que ces données personnelles soient effacées. En cas d'échange sous garantie, il sera livré au client un produit «vierge de toutes données personnelles".
Le service client expliquera la marche à suivre. Un bon de retour à la Société HM SYSTEM à Angers sera établi et valable 8 jours. Il appartiendra au client de bien sécuriser, soigner l'emballage et de retourner le produit complet. Le bon de retour devra être joint au colis.
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Attention, un traitement SAV peut durer entre 4 et 8 semaines.
Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure graduelle et progressive nécessitant le renouvellement, le remplacement tels que batterie, esthétique, par un accident extérieur (entretien défectueux, foudre, surtension..) par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés.
Sont exclus de la garantie les batteries des ordinateurs portables et des téléphones d'occasion, les dalles d'écran de PC portables et les écrans de téléphones portables. Batteries et écrans sont livrés fonctionnels. Le client à quatorze jours à réception de la marchandise pour tester ce bon fonctionnement. Au-delà de cette date, aucune réclamation de pourra être effectuée. Les logiciels sont exclus du champ de la garantie.
Nous n'envoyons pas de CD d'installation.
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour faire retour à HM SYSTEM du produit pour échange ou remboursement sans pénalité.
Afin de faciliter la gestion du retour de son produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, le client est invité à signaler ce retour par mail à contact@numeriko.fr.
Dans tous les cas, le retour du produit demeure à la charge et aux risques du client. Le produit devra être retourné dans l'état où le client l'a réceptionné, dans son emballage d'origine et avec tous les accessoires fournis.
Il sera proposé au client un échange équivalent aux sommes dues ou le remboursement intégral du produit retourné.
Tout produit qui aurait été abîmé, retourné incomplet ou impropre à une nouvelle commercialisation ne sera ni remboursé ni échangé.
Maintenance & hébergement ITENEO agence web angers iteneo.fr
